le 24 novembre 2018 le Grdr organise une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) au carrefour numérique de la Cité des Métiers à la porte de la Villette, 30 avenue Corentin Carriou à Paris (75019).

L’accueil sera ouvert dès 14 heures.

Les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d’utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable) et l’orientation de leurs excédents vers la poursuite de leur activité souvent non lucrative. L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) leur permet de bénéficier d’aides et de financements spécifiques, notamment accession à l’épargne salariale solidaire et réductions fiscales.

Le Grdr répond largement à ces normes, mais la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, Article 11, impose pour l’obtention de l’agrément ESUS que le paragraphe tel que rédigé dans le document joint, relatif à la politique de rémunération, figure dans les statuts de l’association et non pas dans un texte de niveau inférieur comme le règlement intérieur prévu aux statuts.

C’est la raison pour laquelle est soumise à notre Assemblée Générale Extraordinaire du 24 novembre la proposition d’adoption de la résolution suivante, sur proposition des CA du 30 juin et du 22 septembre 2018.

L’Assemblée Générale Extraordinaire sera suivie d’un temps d’échange ’Travailler en milieu urbain, quels enjeux pour le Grdr ?’

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Exposé des motifs

Pouvoir de vote AGE 24.11.18