Grdr Migration-Citoyennete-Developpement
Les migrations, une ressource durable pour des territoires solidaires
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Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

L’Acsé est chargée de la conduite et du financement des actions menées en faveur des habitants des quartiers prioritaires, dans le cadre de la politique de la ville, ainsi que des actions de prévention de la délinquance et des discriminations.

Elle met en œuvre, d’une part, sur le territoire national, des actions visant à l’intégration des populations immigrées et issues de l’immigration résidant en France. Une partie des agents et des missions de l’Acsé ont toutefois été transférées vers l’Office français de l’immigration et de l’intégration, qui dépend du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, en avril 20092. Elle concourt à la lutte contre les discriminations. Elle contribue également à la lutte contre l’illettrisme.

Elle participe, d’autre part, aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans le cadre de ces actions, elle promeut l’accessibilité au savoir et à la culture. En outre, dans ses interventions, l’agence prend en compte les spécificités des départements d’outre-mer.

Elle met en œuvre, d’une part, sur le territoire national, des actions visant à l’intégration des populations immigrées et issues de l’immigration résidant en France.
Elle mène directement des actions ou accorde des concours financiers, après optimisation des crédits de droit commun, notamment dans le cadre d’engagements pluriannuels, aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale compétents et aux organismes publics ou privés, notamment les associations, qui conduisent des opérations concourant à ces objectifs. Elle veille à une mise en œuvre équitable de ces crédits sur l’ensemble du territoire national.

Elle participe, par la conclusion de conventions pluriannuelles, au financement des contrats passés entre les collectivités territoriales et l’État pour la mise en œuvre d’actions en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Depuis le 2 avril 2014, l’Acsé rejoint le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

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29
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