Communiqué du réseau Coordination Sud
Paris, le 20 décembre - L’ Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour l’année 2017, dernier budget du quinquennat de François Hollande. Coordination SUD se félicite de l’augmentation de 14% par rapport à 2016 des montants en faveur de la solidarité internationale. Cette inversion en faveur de l’aide publique au développement a été rendue possible grâce à l’amélioration de la TTF et une augmentation des crédits budgétaires de la mission « aide publique au développement ».
En matière de financements innovants pour la solidarité internationale, les parlementaires ont pris trois mesures exemplaires : l’élargissement du taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,2 à 0,3% ; l’augmentation de son affectation à la solidarité internationale ; et l’élargissement de son assiette aux opérations intra-journalières, parmi les plus spéculatives au monde. Cette taxation de la finance permettra de dégager pour 2017 près de 798 millions d’euros, soit 270 millions supplémentaires par rapport à 2016, au profit de la solidarité internationale.
Coordination SUD salue l’avancée de la France sur le front de la taxation des opérations intra-journalières, les plus spéculatives. Pour Philippe Jahshan, président de Coordination SUD « malgré une avancée symbolique importante, nous regrettons que le gouvernement ait reporté sa mise en oeuvre pour 2018. Aussi, nous resterons mobilisés pour assurer l’application de cette mesure et pour étendre le combat dans les autres pays européens. ».
La mission budgétaire « aide publique au développement » est également en hausse de 4%, soit 97 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2016. Une première qui arrive malheureusement tardivement dans ce quinquennat. Pour Claire Fehrenbach, administratrice de Coordination SUD et directrice générale d’Oxfam France, « malgré des avancées décisives cette année, le projet de loi 2017 ne suffit pas pour inverser la tendance générale décevante de ce quinquennat, marqué par une coupe de 20% d’un budget plus qu’essentiel pour lutter contre la pauvreté, les inégalités et le changement climatique ».
Au final, les montants pour la solidarité internationale auront augmenté de 366 millions entre 2016 et 2017 mais de seulement 84 millions d’euros sur l’ensemble du mandat de François Hollande. Un bilan en demi-teinte : les financements innovants, dont la TTF, ont pour vocation d’apporter des fonds additionnels aux canaux traditionnels de l’aide publique au développement. Force est de constater que ces dernières années, la TTF s’est transformée en mesure de substitution aux coupes budgétaires.
« Nous remercions les parlementaires de tous bords politiques pour la mobilisation de cette fin d’année. Malgré cela, la France reste bien loin d’atteindre son engagement international d’allouer 0,7% de son revenu national brut à l’aide publique au développement. Le prochain quinquennat doit être celui du respect de cet engagement, qui constitue un strict minimum pour répondre aux Objectifs du développement durable (ODD) », rappelle Philippe Jahshan.
