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Recul de l’aide publique au développement en France : des promesses fortes… des actes contraires

L’aide publique au développement contribue à la construction d’une mondialisation solidaire, à garantir l’accès aux droits fondamentaux de toutes et de tous ainsi qu’à améliorer les conditions de vie des populations les plus vulnérables. Elle permet de construire des hôpitaux, des écoles, d’appuyer les initiatives de développement économique locale, de mettre en place des infrastructures permettant l’accès à l’eau potable… Et bien d’autres actions efficaces pour soutenir les populations défavorisées.

Pourtant, les ressources de l’aide publique au développement (APD) peuvent sembler modestes au regard des flux financiers privés à destination des pays en voie de développement (particulièrement si on compare avec les investissements directs de l’étranger (IDE) et les transferts de fonds des expatriés à destination de leurs pays d’origine). Mais elle reste fondamentale pour le développement local et la lutte contre la pauvreté et les inégalités, puisqu’elle est le levier le plus efficace pour soutenir des projets et politiques au service des populations et de l’intérêt général, notamment à travers le renforcement des organisations de la société civile.

En France, un discours positif contredit dans les faits

Dans le discours, la France s’est montrée volontaire depuis 2012.Le Président de la République élu avait insérer dans son projet de campagne le doublement de l’APD qui transite par les ONG. En 2013, des assises du développement et de la solidarité internationale ont permis de relancer le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), qui a pour vocation de fixer les orientations relatives à l’aide au développement et à assurer leur cohérence. Ces mêmes assises ont débouché sur une loi d’orientation pour l’aide au développement et à la solidarité internationale (LOP-SI) promulguée le 8 juillet. Mais sans être assortie de moyens financiers, ce qui rend son efficacité aléatoire et sa mise en œuvre incertaine. Un élément parmi d’autres qui tend à montrer que cette dynamique est sans cesse contredite sur le plan budgétaire.

En effet, les ONG françaises s’inquiètent vivement des arbitrages budgétaires en cours ou qui ont eu lieu. Que ce soit dans la LOP-SI, dans le projet de Loi de finances rectificative (PLFR) 2014, dans le projet de Loi de Finances (PLF) 2015 et dans le cadre du plan triennal 2015-2017. D’autant que le PLF 2015, budget de l’échéance des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), mais aussi celui de mi-mandat, aurait dû traduire la volonté politique exprimée par le président et les engagements pris par la France.

La France prend du retard

Depuis l’an passé, l’APD de la France a diminué de près de 10%, l’éloignant encore un peu plus de l’objectif de 0,7% du revenu national brut (RNB) que ce sont fixés dans les années 70 les états de l’OCDE pour éradiquer la pauvreté dans le monde. Parallèlement, l’APD globale des pays développés, qui restait sur deux années de baisse, a progressé de 6,1% en termes réels en 2013 pour atteindre le niveau record, net des remboursements de prêts, de 134,8 milliards de dollars

En ce qui concerne la part de l’APD transitant par les ONG, la France continue à être à la traine et les négociations à venir sur le projet de loi des finances 2015 n’incitent pas à l’optimisme. D’autant que d’après un rapport de l’OCDE publié en octobre 2013, la part que perçoivent les ONG ne représente que 1,1% du budget de l’APD totale française. La France fait ainsi figure, sur ce point, de plus mauvais élève du Comité de l’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE puisque la moyenne y est de 13%.

Pourtant, les autorités publiques ont depuis longtemps reconnu l’apport de la société civile et son efficacité à agir pour le développement. C’est cette incohérence qui pousse le collectif des associations citoyennes à manifester le 6 novembre devant l’assemblée nationale.


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